Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais liés au dédouanement.

Les commandes sont traitées selon les modalités DDP, avec intégration des taxes et frais correspondants dans le total affiché.

Le montant confirmé sur la page de paiement correspond à la somme due pour la commande.

2. Champ d’application de la politique :

Les dispositions décrites s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux régions d’outre-mer (DROM-COM).

En cas d’évolution des taux applicables, les montants sont ajustés et présentés directement lors de la validation de la commande.

3. Transport et acheminement :

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

4. Documents douaniers et conformité :

Les envois sont accompagnés des documents nécessaires au dédouanement, incluant notamment une facture commerciale.

Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes et les documents associés correspondent aux exigences applicables pour le transport et le traitement douanier.

5. Facturation électronique :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.

Cette facture mentionne le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée et le total toutes taxes comprises.

Les documents de facturation peuvent être utilisés pour le suivi des commandes, les demandes de service après-vente ou l’archivage.

Les informations relatives au montant total et aux frais associés sont présentées avant la confirmation du paiement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après leur traitement.

Le délai de livraison estimé se situe entre 8 et 13 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur sélectionné.

En cas d’erreur dans les informations de livraison ou de refus de réception, les frais supplémentaires engagés sont imputés à l’utilisateur ayant effectué la commande.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 81 VINEYARD CIR, SONOMA, CA, 95476

Téléphone : +1 (253) 964-0225

Adresse e-mail : client@homeluxio.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)