Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation :
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, il convient de consulter les présentes dispositions ainsi que les politiques associées.
L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles liées au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise selon la législation applicable.
Pour les personnes mineures, l’accès aux services nécessite l’accord du représentant légal.
Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges liés au service après-vente.
Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Leur divulgation ou utilisation par un tiers relève de la gestion du titulaire du compte.
2. Informations relatives aux produits et aux prix :
Les descriptions des produits sont présentées de manière descriptive. Des écarts peuvent exister entre les visuels et les articles livrés.
Les éléments affichés lors de la validation de commande, incluant les produits, quantités et montants, servent de référence pour le traitement de la commande.
Le montant indiqué à l’étape de paiement inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement, selon les modalités DDP.
Les frais liés à la fiscalité et au dédouanement sont intégrés dans le total affiché lors du paiement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes :
Après validation du paiement, la commande est enregistrée et intégrée au processus de traitement avant expédition.
Les règlements sont effectués en euro (€), via carte bancaire Visa ou Mastercard.
Les transactions sont traitées par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS, avec transmission des données via protocole TLS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Délais de traitement des commandes :
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.
Les commandes validées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.
Les paiements effectués durant le week-end ou un jour férié sont traités lors de la reprise des activités.
5. Expédition et livraison :
Une fois la préparation terminée, la commande est transmise au service logistique pour expédition.
Le délai d’expédition est compris entre 1 et 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 13 jours ouvrables. Les délais dépendent des opérations de transport et de dédouanement.
6. Frais de livraison et transport :
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 152,64 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.
Lorsque le montant est inférieur à 152,64 €, des frais de livraison de 9,81 € sont ajoutés.
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
Les frais liés à une adresse de livraison incorrecte sont imputés à l’utilisateur ayant passé la commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison
7. Annulation, retour et remboursement :
Avant expédition, une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas en cours de préparation logistique.
Après expédition, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être déposée dans un délai de 14 jours après réception.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.
Les informations relatives au remboursement sont transmises au prestataire de paiement dans un délai d’environ 3 jours ouvrables après validation.
Le délai de réception dépend des établissements bancaires et s’étend généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
Les paiements effectués par bons, crédits ou cartes cadeaux sont restitués sous la même forme.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Droit de rétractation :
Conformément à la directive 2011/83/EU, un retour peut être sollicité dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve du respect des conditions applicables.
9. Protection des données et confidentialité :
Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes et aux échanges avec le service client, telles que les coordonnées et les éléments liés au paiement.
Des mesures techniques, incluant le chiffrement TLS et le contrôle des accès, sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au GDPR.
Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil du consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et règlement des litiges :
Les présentes dispositions sont régies par le droit applicable en France.
En cas de différend, et en l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes en France sont saisies.
11. Coordonnées de contact :
Adresse : 81 VINEYARD CIR, SONOMA, CA, 95476
Téléphone : +1 (253) 964-0225
Adresse e-mail : client@homeluxio.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)