Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la consultation des présentes dispositions ainsi que des politiques associées est recommandée.
L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique prévue par la législation applicable.
Pour les utilisateurs mineurs, l’accès aux services nécessite l’accord préalable du représentant légal.
Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison ainsi que les échanges liés au service après-vente.
Les identifiants de connexion restent associés à leur titulaire et doivent être conservés de manière appropriée.
Toute utilisation liée à une gestion inadaptée des accès est examinée selon les éléments disponibles.
2. Informations relatives aux produits et aux prix
Les descriptions des produits présentent les caractéristiques principales des articles proposés.
Des différences visuelles limitées peuvent apparaître entre les visuels affichés et les produits livrés.
Les éléments indiqués lors de la validation de commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités et les montants, constituent la base du traitement administratif de la commande.
Le montant affiché à l’étape du paiement inclut la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Les frais liés à la fiscalité et au dédouanement sont intégrés dans le total affiché lors du paiement.
Pour plus de détails, consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Paiement et traitement des commandes
Après validation du paiement, la commande est enregistrée puis intégrée au processus de traitement avant expédition.
Les règlements sont effectués en euro (€) via carte bancaire Visa ou MasterCard.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS.
Les échanges de données utilisent un protocole de chiffrement TLS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, consulter : Modes de paiement.
4. Délais de traitement des commandes
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en compte pour traitement le jour même.
Les commandes validées après 16h00 (CET) sont intégrées au traitement du jour ouvré suivant.
Les paiements effectués durant un week-end ou un jour férié sont traités lors de la reprise des activités.
5. Expédition et livraison
Après préparation de la commande, les articles sont transmis au service logistique pour expédition.
Le délai d’expédition est compris entre 1 et 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai estimé de livraison est compris entre 8 et 13 jours ouvrables.
Les délais dépendent notamment des opérations de transport et des formalités de dédouanement.
6. Frais de livraison et transport
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 152,64 €, aucun frais de livraison supplémentaire n’est appliqué.
Lorsque le montant est inférieur à 152,64 €, des frais de livraison de 9,81 € sont ajoutés.
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS.
Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition du colis.
Les frais liés à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète restent associés à la commande concernée.
Pour plus de détails, consulter : Politique de livraison.
7. Annulation, retour et remboursement
Avant expédition :
Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque la commande n’est pas encore engagée dans le processus de préparation logistique.
Après expédition :
Après remise du colis au transporteur, l’annulation n’est plus disponible.
Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception conformément aux conditions applicables.
Les remboursements sont réalisés via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
Les informations relatives au remboursement sont transmises au prestataire de paiement dans un délai pouvant atteindre 3 jours ouvrables après validation.
Le délai de réception des fonds dépend du traitement appliqué par l’établissement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables.
Les paiements effectués via bons, crédits ou cartes cadeaux sont restitués sous une forme équivalente.
Pour plus de détails, consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données et confidentialité
Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes et aux échanges avec le service client, notamment les coordonnées et certaines informations liées au paiement.
Des mesures techniques incluant le chiffrement TLS et le contrôle des accès sont utilisées dans le cadre de la gestion des données.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification, l’effacement et l’opposition conformément aux dispositions applicables.
Les Cookie essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement.
Les Cookie d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil du consentement de l’utilisateur.
Pour plus de détails, consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes dispositions relèvent du droit applicable en France.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes situées en France peuvent être saisies conformément aux règles applicables.
11. Coordonnées de contact
Adresse : 81 VINEYARD CIR, SONOMA, CA, 95476
Téléphone : +1 (253) 964-0225
Adresse e-mail : client@homeluxio.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)